1. Généralités
2. Commandes
Notre Société pourra soumettre son acceptation d’une commande à la constitution d’une garantie ou au versement d’un acompte représentant partie ou total de la commande.
Notre Société pourra refuser toute commande qui ne serait pas libellée sur une lettre à l’entête commerciale de l’acheteur et dûment signée par ce dernier.
3. Prix
Les prix portés sur nos tarifs et catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif, ne sont définitifs que les prix déterminés en accord avec l’acheteur et au cas par cas.
Sauf stipulation contraire indiqué sur le devis ou tout autre document ayant stipulé un prix, nos offres sont valables pendant un mois à compter de leur émission et elles sont révocables à tout moment, faute de commande écrite adressée au siège de notre Société.
Les prix sont toujours convenus hors taxes, départ Sartrouville, sauf dérogation expresse de notre part.
4. Délais de livraison
Notre société est affranchie de toute obligation de livraison, dès lors que les conditions de paiement initialement prévues n’ont pas été respectées par l’acheteur. Dans ce cas, la mise en fabrication et la mise à disposition sont suspendues de plein droit et sans mise en demeure préalable. Il en est de même dans l’hypothèse où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas connus par écrit et eu temps voulu.
L’intérêt de notre Société est de respecter ponctuellement les délais prévus. Néanmoins, ces derniers ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et plus particulièrement mais non exclusivement, seront suspendus en cas de force majeure, et de cas fortuits tels que des grèves, des coupures d’énergie, des difficultés d’approvisionnement de la part de nos fournisseurs et des transporteurs.
Par voie de conséquence, nous serons dégagés de toute responsabilité technique et financière, de toute pénalité , soit directe, soit indirecte et quelque soit l’importance des éventuels retards.
5. Transport – Assurance
Les marchandises sont vendues, mises à disposition en nos usines et voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans tous les cas, il appartient au client au client de vérifier les expéditions à l’arrivée,Touteslesréclamationsconcernantlesquantités,lepoids,laqualité ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit et dans les huit jours de l’arrivée de la marchandise à destination, et avant toute transformation , montage ou autre utilisation.
6. Annulation, modification de commande
7. Paiement
Les factures devront être payées par l’acheteur dans les délais stipulés d’un commun accord lors de l’acceptation de la commande. En cas de retard dans les paiements, les sommes dues portent de plein droit intérêts au taux de bas bancaire majoré de deux points sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, à partir du jour ou le paiement est exigible. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres les autres factures en cours.
Une échéance impayée entraîne immédiatement l’exigibilité de toutes les échéances à venir, l’acquéreur se trouvant ipso facto déchu du bénéfice du terme.
8. Garantie
Sauf accord écrit de notre part, nos services techniques n’ont pas à étudier la fabrication des produits vendus en tenant compte de la destination. L’acheteur, qui est un professionnel, est sensé passer commande selon les caractéristiques qu’il a lui-même étudiées, en fonction des exigences techniques des règles de l’Art et de la réglementation imposée au moment de la commande.
L’acheteur s’engage formellement à contrôler ou faire contrôler par tout homme de l’Art la marchandise à sa livraison et en tout état de cause avant sa mise en œuvre aux fins de défectuosités apparentes ou de vices de l’étanchéité, des soudures, de l’agrafage, etc…
Il devra également vérifier la conformité du produit livré aux caractéristiques figurant dans la commande. Il disposera d’un délai de huit jours à compter de la date de livraison pour signaler ses objections, par lettre recommandée avec accusé de réception , tout autre mode de réclamation ne pouvant être pris en compte.
9. Politique de retour
Aucun retour et remboursement ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l’acheteur selon ses spécifications.
Si le produit est défectueux, après accord exprès et préalable du Vendeur, le produit, dans son état d’emballage d’origine, pourra être retourné par l’Acheteur, à ses frais et risques, dans les trente jours qui suivent son achat et sur présentation de la facture. Il sera alors procédé au bénéfice de l’Acheteur à un avoir non remboursable du montant dudit produit, valable un an.
Pour garantir une meilleure gestion des retours, toute demande de retour devra être faite directement en contactant le Service Client. L’Acheteur est informé que certains documents liés au(x) produit(s) pourront être réclamés. L’Acheteur doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de ses réclamations.
Pour le retour, un formulaire de retour sera éventuellement transmis à l’Acheteur. Ce dernier devra dûment être rempli et sera à retourner avec la marchandise à échanger ou à rembourser.
Toutefois, en cas d’erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée, le retour de la marchandise sera à la charge du Vendeur.
10. Réserve de propriété
Notre société conserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires.
Néanmoins, lesdites marchandises sont, à compter de leur départ de Sartrouville, même s’il elles sont expédiées Franco, sous la garde et la responsabilité de l’acheteur qui s’oblige à en assurer l’entretien.
A défaut de paiement à l’échéance convenue, notre Société pourra, par simple notification écrite sans aucune formalité, ni préavis, reprendre possession des matériels ou marchandises en quelque lieu qu’ils se trouvent sans qu’il puisse être accordé à l’acheteur quelque délai ou sursis que ce soit, le tout sous réserve de dommages et intérêts, notamment pour dépréciation.
Notre société se réserve le droit de revendiquer cette marchandise, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens du débiteur.
11. Contestation
En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, seul est compétent le Tribunal de Commerce de Versailles. Cette clause est de rigueur nonobstant toute clause contraire pouvant émaner d’un document de l’acheteur.